Depuis quelques années, on observe une hausse des ventes de véhicules électriques en France. Outre les subventions à l’achat de véhicules électriques, l’État permet aussi de profiter des aides pour l’installation de bornes de recharge, aux professionnels et aux particuliers. Créées par le Gouvernement en vue d’encourager le déploiement des infrastructures de recharge, ces aides facilitent l’installation d’une solution de recharge en résidence individuelle, en copropriété ou en entreprise.
L’installation d’une solution de recharge électrique avec la TVA réduite à 5,5 %
Depuis le 1er janvier 2021, les citoyens français peuvent profiter d’une TVA à taux réduit pour l’installation d’une borne de recharge électrique dans leur domicile. Cette modification au projet de loi de finances 2021, validée par le Sénat, prévoit une TVA réduite de 5,5% pour les opérations de pose, d’installation et d’entretien des infrastructures de recharge électrique. Ce taux réduit s’applique à l’installation d’une borne de recharge dans un bâti datant de plus de 2 ans et occupé en tant que résidence principale ou secondaire du particulier. L’installation requiert l’intervention d’un électricien agréé en IRVE.
Par conséquent, sont éligibles à cette aide : les propriétaires occupants, loueurs ou syndicats de copropriétaires, les loueurs et occupants à titre gratuit, et les sociétés civiles immobilières. Outre les conditions d’obtention du taux réduit citées précédemment, le particulier devra signer une attestation de TVA fournie par l’électricien qualifié IRVE lors de l’installation de la borne de recharge.
Les aides locales pour l’installation d’une borne électrique
Quelques communes et régions françaises soutiennent le projet de déploiement des bornes de recharge électrique en maison individuelle, en copropriété et en entreprise. Ces collectivités s’engagent donc à fournir à leurs habitants des aides financières pour l’installation d’une borne de recharge et les encouragent à passer à la mobilité verte. Ces dispositifs sont cumulables avec le crédit d’impôt, à condition que l’installation soit réalisée par un électricien agréé IRVE. Pour prétendre profiter de cette aide, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie.
Le crédit d’impôt pour l’installation de solution de charge chez les particuliers
Le crédit d’impôt spécifique aux infrastructures de recharge a remplacé depuis le 1er janvier 2021 le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique). Ce crédit est éligible aux personnes souhaitant réaliser chez eux des travaux de pose d’une borne de recharge pour voiture électrique. Il équivaut à 75% du total des dépenses engagées pour l’achat et l’installation du dispositif, avec un plafond limité de 300 € par infrastructure de recharge. Il est important de noter que si l’impôt du particulier est inférieur au total du crédit, l’administration fiscale se chargera de rembourser la différence.
Pour bénéficier du crédit d’impôt de 300€, à l’instar de la TVA à taux réduit, le particulier doit solliciter les services d’un électricien agréé IRVE pour installer la borne de recharge. Un couple qui habite ensemble peut donc bénéficier d’une aide de 600 € pour l’installation de deux bornes de recharge, une pour chacun d’eux.
Pour résumer, afin d’être éligible, le particulier doit être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, être résident fiscal français, acheter et faire poser le dispositif de recharge chez le même fabricant et installer une borne de recharge répondant parfaitement aux normes de la réglementation française. Par ailleurs, il est important de veiller à bien conserver sa facture et de penser à vérifier que cette dernière fasse effectivement mention du lieu de réalisation des travaux. Sans oublier de vérifier si la nature et le descriptif technique de la borne de recharge installée et le montant total des travaux sont également mentionnés. Bien que la facture ne soit pas nécessaire au moment de la déclaration fiscale, celle-ci peut être indispensable en cas de contrôle.
